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Com' Intercultures
4 décembre 2012

Nouvelle loi des Emirats sur la cyber criminalité: le porno et le harcèlement sont criminalisés

Son altesse le Président Sheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan a publié un décret fédéral pour punir les cyber crimes.  Les articles de ce nouveau décret assurent la protection légale des données publiées en ligne pour notamment les données de paiement en ligne, numéro de cartes et numéros de comptes. Le décret criminalise également les activités visant à envoyer, diffuser ou promouvoir la pornographie, le jeu ou tout autre acte indécent. Il impose également la condamnation de toute personne qui tentent ou aident d'autres personnes à séduire, à recourir à la prostitution. Il criminalise aussi les actes qui visent à l'insulte de tiers ou qui accusent de faits punis par la loi, que ce soit en ligne ou par le biais de quelconque autre moyen technologique d'information. Ou encore les sites visant à l'incitation ou à la promotion d'actes terroristes. 

Plus surprenant, le décret annonce des peines d'emprisonnement pour toute personne qui utilise des sites internet pour appeler à la manifestation sans autorisation préalable des autorités compétentes ou à la désobéisence des lois du pays. 

Enfin, le décret punis les sites qui publieraient des images religieuses sacrées d'Allah ( Dieu) ou des prophètes ou qui appellerait aux péchés. 

 

 

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